Conditions Générales

Dernière mise à jour : Octobre 2025

📜 Accord d'Utilisation

En utilisant SmartCart Family (appli ou web), vous acceptez ces conditions.
Essayez TOUTES les fonctionnalités gratuitement pendant 60 jours. Veuillez lire attentivement avant de vous abonner.

1. Informations Générales

Nom du service : SmartCart Family

Propriétaire : SmartCart Labs - Francisco López Bermúdez

NIF (Numéro fiscal) : 30399092S

Adresse : Espagne

Site web : smartcartfamily.com

Email de support : info@smartcartfamily.com

2. Acceptation des Conditions

En installant, accédant ou utilisant SmartCart Family, vous acceptez automatiquement ces Conditions Générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Si vous n'êtes PAS d'accord avec ces conditions, n'utilisez PAS le service.

Capacité juridique : Pour utiliser SmartCart Family, vous devez :
• Avoir plus de 18 ans, OU
• Avoir l'autorisation de vos parents/tuteurs (si vous êtes mineur)

3. Description du Service

3.1. Qu'est-ce que SmartCart Family ?

SmartCart Family est une application de gestion de listes de courses pour les familles qui se compose de deux parties distinctes : d'une part l'application elle-même qui, par conception et philosophie, ne nécessite pas de connexion internet (tout ce que vous faites reste sur votre appareil). D'autre part ce site web, auquel vous devez être connecté pour accéder. Nous proposons :

3.2. Ce que SmartCart Family n'est PAS

Pour éviter les malentendus, nous précisons que SmartCart Family :

4. Forfaits et Tarifs

Forfait Prix Fonctionnalités
Forfait Mensuel 3,99€/mois Toutes les fonctions, facturation mensuelle
Forfait Annuel 29,90€/an Toutes les fonctions, économie de 38% (2,49€/mois)

4.1. Période d'essai - 60 jours GRATUITS

🎁 Offre spéciale :
• Essayez SmartCart Family gratuitement pendant 60 jours
• Nous ne demandons PAS de carte bancaire pour commencer
• Accès complet à TOUTES les fonctionnalités sans restrictions
• À la fin des 60 jours, choisissez si vous voulez vous abonner (forfait mensuel ou annuel)
• Si vous ne vous abonnez pas, vous perdez l'accès à l'application (vos données locales sont conservées pour une éventuelle réactivation future)
• Sans engagement, sans petits caractères

4.2. Prix hors d'Espagne

Les prix s'adaptent à la devise locale selon votre pays et le taux de change en vigueur :

4.3. TVA incluse

Les prix affichés sont finaux. Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable selon la réglementation en vigueur. Pour les clients d'autres pays, les prix sont considérés comme nets et finaux.

5. Paiements et Facturation

5.1. Méthodes de paiement acceptées

Nous traitons les paiements via PayPal, qui accepte :

5.2. Renouvellement automatique

IMPORTANT : Les abonnements se renouvellent automatiquement :

⚠️ Rappel : Nous vous enverrons un email 7 jours avant chaque renouvellement pour vous le rappeler. Si vous ne souhaitez pas renouveler, annulez avant cette date.

5.3. Changements de prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix aux conditions suivantes :

5.4. Factures

Vous recevrez une facture par email après chaque paiement. Si vous avez besoin d'une facture avec des données spécifiques (nom de l'entreprise, etc.), écrivez-nous à sales@smartcartfamily.com

6. Annulations et Remboursements

6.1. Comment annuler votre abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment de deux manières :

Ce qui se passe lors de l'annulation :
• Vous conservez l'accès à SmartCart Family jusqu'à la fin de la période payée
• Ensuite, vous perdez l'accès à l'application
• Vos données locales ne sont PAS effacées (elles restent sur votre mobile pour une éventuelle réactivation future)
• Vous pouvez réactiver quand vous voulez en vous réabonnant

6.2. Politique de remboursement

Renonciation au droit de rétractation :

Ayant profité de 60 jours complets d'essai gratuit avec un accès illimité à toutes les fonctionnalités de SmartCart Family, vous acceptez de connaître pleinement le service avant d'effectuer votre achat.

📌 Important - Base légale :
Selon l'article 103.m de la Loi espagnole sur les consommateurs et la Directive UE 2011/83, en finalisant votre achat :

• Vous acceptez expressément que le service commence immédiatement
• Vous renoncez volontairement au droit légal de rétractation de 14 jours
• Vous avez eu 60 jours pour évaluer le produit avant de vous engager financièrement

Remboursements exceptionnels :

Bien que vous ayez renoncé au droit de rétractation, nous offrons des remboursements dans ces cas justifiés :

Cas où il n'y a PAS de remboursement :

6.3. Exceptions (PAS de remboursement)

Nous n'offrons pas de remboursement dans ces cas :

6.4. Délai de remboursement exceptionnel

Les remboursements exceptionnels approuvés (uniquement dans les cas justifiés mentionnés en 6.2) sont traités dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de l'approbation et apparaîtront sur votre moyen de paiement d'origine via PayPal.

Processus de demande :

7. Utilisation Acceptable du Service

7.1. Utilisations permises

Vous pouvez utiliser SmartCart Family pour :

7.2. Utilisations interdites

Vous ne pouvez PAS utiliser SmartCart Family pour :

⚠️ Conséquences : Si nous détectons une mauvaise utilisation, nous pouvons suspendre ou annuler votre compte sans remboursement.

8. Propriété Intellectuelle

8.1. Droits de SmartCart Family

SmartCart Family, son code, son design, sa marque, son logo, le personnage "Lucy" et tout le contenu sont la propriété de Francisco López Bermúdez et sont protégés par :

8.2. Licence d'utilisation

En vous abonnant, vous obtenez une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l'application sur votre/vos appareil(s) personnel(s).

8.3. Vos données sont à vous

Malgré notre propriété sur l'application, vos listes de courses, budgets et données saisies sont à 100% à vous. Vous pouvez les exporter quand vous voulez.

9. Limitation de Responsabilité

9.1. Fonctionnement de l'application

Nous nous efforçons d'offrir un service excellent, mais nous NE garantissons PAS :

9.2. Prix et calculs

⚠️ IMPORTANT : SmartCart Family calcule les totaux en se basant sur les prix que VOUS saisissez. Nous ne sommes pas responsables :
• Des différences entre les prix estimés et réels en magasin
• Des erreurs dans vos calculs de budget
• Des changements de prix dans les supermarchés

9.3. Contenu éducatif (Lucy) et Contrôle Parental

Les histoires, contes et aventures de Lucy sont un contenu éducatif indicatif conçu pour enseigner aux enfants une alimentation saine de manière amusante. Cependant :

🔒 Contrôle Parental Total :
Nous savons que chaque famille a ses propres valeurs, croyances et critères éducatifs. C'est pourquoi :

Page informative pour les parents : Nous expliquons en détail quels contenus sont disponibles, comment ils fonctionnent et quelles valeurs ils transmettent
Prévisualisation obligatoire : Les parents peuvent (et doivent) lire/prévisualiser TOUTES les histoires avant que leurs enfants y accèdent
Activation/Désactivation individuelle : Chaque histoire peut être désactivée et rendue invisible pour vos enfants
Désactivation totale : Vous pouvez masquer complètement la section de Lucy si elle ne correspond pas à vos critères
Respect absolu : Des critères éducatifs, moraux, religieux, culturels ou de toute autre nature

Ce que Lucy n'est PAS :

Recommandations :

⚠️ Responsabilité parentale : Les parents/tuteurs sont responsables de superviser les contenus que leurs enfants consomment. SmartCart Family fournit les outils de contrôle, mais la décision finale appartient toujours à la famille.

9.4. Dommages indirects

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes PAS responsables des dommages indirects tels que :

9.5. Limite maximale de responsabilité

Dans tous les cas, notre responsabilité maximale est limitée au montant payé pour votre abonnement au cours des 12 derniers mois.

10. Garanties du Service

10.1. Ce que nous garantissons

✅ Nos engagements :
• Confidentialité totale (vos données ne sortent PAS de votre mobile)
• Fonctionnement 100% hors ligne
• Mises à jour gratuites pour améliorer l'application
• Support par email en 7 langues
• Transparence totale sur les changements et les prix

10.2. Aucune garantie implicite

Sauf les garanties expresses mentionnées ci-dessus, le service est offert "tel quel" sans garanties implicites de :

11. Modifications du Service

11.1. Mises à jour et améliorations

Nous pouvons mettre à jour SmartCart Family pour :

Les mises à jour importantes seront communiquées dans l'application.

11.2. Suppression de fonctions

Si nous devons supprimer ou modifier de manière significative une fonction :

11.3. Fermeture du service (improbable, mais possible)

Si pour une raison quelconque nous devions fermer SmartCart Family :

12. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions occasionnellement. Lorsque nous le ferons :

Votre droit de refus : Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, vous pouvez annuler votre abonnement avant leur entrée en vigueur et obtenir un remboursement proportionnel.

13. Loi Applicable et Juridiction

13.1. Législation applicable

Ces Conditions sont régies par la législation espagnole et la réglementation européenne applicable, y compris :

13.2. Résolution des conflits

Nous préférons le dialogue : Si vous avez un problème ou un désaccord, contactez-nous d'abord à info@smartcartfamily.com. Nous résolvons 99% des cas en discutant.

13.3. Juridiction

Pour tout litige juridique qui ne serait pas résolu à l'amiable, les deux parties se soumettent aux cours et tribunaux d'Espagne correspondant à votre domicile.

13.4. Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (UE)

En tant que consommateur dans l'UE, vous avez le droit d'utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Contact et Support

Pour toute question sur ces Conditions ou sur le service :

📧 Email général : info@smartcartfamily.com

📧 Questions juridiques : sales@smartcartfamily.com

⏱️ Temps de réponse : Maximum 72 heures ouvrables

🌍 Langues de support : ES, EN, IT, FR, DE, PT, ZH

📌 Résumé en 5 points

1. Essai complet : 60 jours gratuits avec toutes les fonctions, sans carte

2. Prix clairs : 3,99€/mois ou 29,90€/an (TVA incluse, sans surprises)

3. Remboursements exceptionnels : Uniquement pour erreurs techniques, fraude ou double prélèvement

4. Contrôle parental total : Vous décidez quels contenus de Lucy voient vos enfants

5. Vos données sont à vous : Tout fonctionne hors ligne, confidentialité totale garantie

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