Conditions Générales
Dernière mise à jour : Octobre 2025
📜 Accord d'Utilisation
En utilisant SmartCart Family (appli ou web), vous acceptez ces conditions.
Essayez TOUTES les fonctionnalités gratuitement pendant 60 jours. Veuillez lire attentivement avant de vous abonner.
1. Informations Générales
Nom du service : SmartCart Family
Propriétaire : SmartCart Labs - Francisco López Bermúdez
NIF (Numéro fiscal) : 30399092S
Adresse : Espagne
Site web : smartcartfamily.com
Email de support : info@smartcartfamily.com
2. Acceptation des Conditions
En installant, accédant ou utilisant SmartCart Family, vous acceptez automatiquement ces Conditions Générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité.
Si vous n'êtes PAS d'accord avec ces conditions, n'utilisez PAS le service.
• Avoir plus de 18 ans, OU
• Avoir l'autorisation de vos parents/tuteurs (si vous êtes mineur)
3. Description du Service
3.1. Qu'est-ce que SmartCart Family ?
SmartCart Family est une application de gestion de listes de courses pour les familles qui se compose de deux parties distinctes : d'une part l'application elle-même qui, par conception et philosophie, ne nécessite pas de connexion internet (tout ce que vous faites reste sur votre appareil). D'autre part ce site web, auquel vous devez être connecté pour accéder. Nous proposons :
- Gestion complète des courses : Magasins multiples, contrôle des dépenses, budgets, cartographie des rayons, statistiques, et plus encore
- Personnage éducatif Lucy : Histoires, contes et aventures sur l'alimentation saine pour les enfants
- 100% Hors ligne : Fonctionne sans connexion internet (l'application)
- 7 langues : Espagnol, anglais, italien, français, allemand, portugais et chinois
- Essai complet de 60 jours : Sans carte bancaire, sans restrictions, toutes les fonctionnalités
3.2. Ce que SmartCart Family n'est PAS
Pour éviter les malentendus, nous précisons que SmartCart Family :
- N'EST PAS une boutique en ligne (nous ne vendons pas de produits alimentaires)
- NE garantit PAS les prix exacts (vous saisissez les prix manuellement)
- NE remplace PAS les conseils nutritionnels, médicaux ou pédagogiques professionnels
- N'EST PAS un service de livraison
- N'EST PAS un service 100% gratuit (nécessite un abonnement après 60 jours d'essai)
4. Forfaits et Tarifs
| Forfait | Prix | Fonctionnalités |
|---|---|---|
| Forfait Mensuel | 3,99€/mois | Toutes les fonctions, facturation mensuelle |
| Forfait Annuel | 29,90€/an | Toutes les fonctions, économie de 38% (2,49€/mois) |
4.1. Période d'essai - 60 jours GRATUITS
• Essayez SmartCart Family gratuitement pendant 60 jours
• Nous ne demandons PAS de carte bancaire pour commencer
• Accès complet à TOUTES les fonctionnalités sans restrictions
• À la fin des 60 jours, choisissez si vous voulez vous abonner (forfait mensuel ou annuel)
• Si vous ne vous abonnez pas, vous perdez l'accès à l'application (vos données locales sont conservées pour une éventuelle réactivation future)
• Sans engagement, sans petits caractères
4.2. Prix hors d'Espagne
Les prix s'adaptent à la devise locale selon votre pays et le taux de change en vigueur :
- Royaume-Uni : £3.49/mois ou £24.90/an
- Chine : ¥29/mois ou ¥199/an
- Autres pays (Euro) : 3,99€/mois ou 29,90€/an
4.3. TVA incluse
Les prix affichés sont finaux. Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable selon la réglementation en vigueur. Pour les clients d'autres pays, les prix sont considérés comme nets et finaux.
5. Paiements et Facturation
5.1. Méthodes de paiement acceptées
Nous traitons les paiements via PayPal, qui accepte :
- Cartes de créddébit (Visa, Mastercard, American Express)
- Compte PayPal
- Autres moyens de paiement selon votre pays
5.2. Renouvellement automatique
IMPORTANT : Les abonnements se renouvellent automatiquement :
- Forfait Mensuel : Prélevé chaque mois à la même date
- Forfait Annuel : Prélevé chaque année à la même date
5.3. Changements de prix
Nous nous réservons le droit de modifier les prix aux conditions suivantes :
- Nous vous informerons 30 jours à l'avance
- Le nouveau prix N'AFFECTE PAS votre abonnement actuel jusqu'au prochain renouvellement
- Vous pouvez annuler avant le renouvellement si vous n'êtes pas d'accord
5.4. Factures
Vous recevrez une facture par email après chaque paiement. Si vous avez besoin d'une facture avec des données spécifiques (nom de l'entreprise, etc.), écrivez-nous à sales@smartcartfamily.com
6. Annulations et Remboursements
6.1. Comment annuler votre abonnement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment de deux manières :
- Depuis PayPal : Gérez vos abonnements dans votre compte PayPal
- Par email à : info@smartcartfamily.com avec le sujet "Annuler abonnement"
• Vous conservez l'accès à SmartCart Family jusqu'à la fin de la période payée
• Ensuite, vous perdez l'accès à l'application
• Vos données locales ne sont PAS effacées (elles restent sur votre mobile pour une éventuelle réactivation future)
• Vous pouvez réactiver quand vous voulez en vous réabonnant
6.2. Politique de remboursement
Renonciation au droit de rétractation :
Ayant profité de 60 jours complets d'essai gratuit avec un accès illimité à toutes les fonctionnalités de SmartCart Family, vous acceptez de connaître pleinement le service avant d'effectuer votre achat.
Selon l'article 103.m de la Loi espagnole sur les consommateurs et la Directive UE 2011/83, en finalisant votre achat :
• Vous acceptez expressément que le service commence immédiatement
• Vous renoncez volontairement au droit légal de rétractation de 14 jours
• Vous avez eu 60 jours pour évaluer le produit avant de vous engager financièrement
Remboursements exceptionnels :
Bien que vous ayez renoncé au droit de rétractation, nous offrons des remboursements dans ces cas justifiés :
- Erreur technique grave : L'application ne fonctionne pas et nous ne pouvons pas la réparer en 7 jours
- Double prélèvement : PayPal vous a facturé deux fois par erreur
- Fraude ou utilisation non autorisée : Quelqu'un a effectué un achat sans votre permission
- Changements majeurs non communiqués : Nous avons modifié des fonctions essentielles sans vous avertir
Cas où il n'y a PAS de remboursement :
- Changement d'avis après l'achat
- "Je ne l'utilise plus" ou "Je n'en ai pas besoin"
- Problèmes avec votre appareil ou système d'exploitation
- Ne pas avoir lu correctement le prix ou le forfait souscrit
6.3. Exceptions (PAS de remboursement)
Nous n'offrons pas de remboursement dans ces cas :
- Violation de ces Conditions (mauvaise utilisation, fraude, etc.)
- Problèmes avec votre appareil ou système d'exploitation
- Changement d'avis après la période de remboursement
6.4. Délai de remboursement exceptionnel
Les remboursements exceptionnels approuvés (uniquement dans les cas justifiés mentionnés en 6.2) sont traités dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de l'approbation et apparaîtront sur votre moyen de paiement d'origine via PayPal.
Processus de demande :
- Écrivez à info@smartcartfamily.com
- Expliquez le motif justifié (erreur technique, double prélèvement, fraude, etc.)
- Fournissez des preuves si possible (captures d'écran, reçus, etc.)
- Nous évaluerons chaque cas individuellement sous 72 heures maximum
7. Utilisation Acceptable du Service
7.1. Utilisations permises
Vous pouvez utiliser SmartCart Family pour :
- Gérer vos listes de courses personnelles ou familiales
- Contrôler vos dépenses ménagères
- Partager des listes avec votre famille/foyer
- Utilisation éducative avec les histoires de Lucy
7.2. Utilisations interdites
Vous ne pouvez PAS utiliser SmartCart Family pour :
- ❌ Revendre, redistribuer ou sous-licencier l'application
- ❌ Faire de l'ingénierie inverse ou décompiler le code
- ❌ Utilisation commerciale (gestion des stocks de magasin, etc.)
- ❌ Activités illégales ou frauduleuses
- ❌ Tenter de pirater, surcharger ou endommager le service
- ❌ Créer de faux comptes ou plusieurs comptes pour abuser de la période d'essai
8. Propriété Intellectuelle
8.1. Droits de SmartCart Family
SmartCart Family, son code, son design, sa marque, son logo, le personnage "Lucy" et tout le contenu sont la propriété de Francisco López Bermúdez et sont protégés par :
- Droits d'auteur (Copyright)
- Marques déposées (en cours)
- Législation espagnole et européenne sur la propriété intellectuelle
8.2. Licence d'utilisation
En vous abonnant, vous obtenez une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l'application sur votre/vos appareil(s) personnel(s).
8.3. Vos données sont à vous
Malgré notre propriété sur l'application, vos listes de courses, budgets et données saisies sont à 100% à vous. Vous pouvez les exporter quand vous voulez.
9. Limitation de Responsabilité
9.1. Fonctionnement de l'application
Nous nous efforçons d'offrir un service excellent, mais nous NE garantissons PAS :
- Que l'application fonctionne sans interruptions ou erreurs (les bugs arrivent)
- La compatibilité avec tous les appareils ou versions de système d'exploitation
- Que vos données locales survivent à une réinitialisation d'usine (faites des sauvegardes)
9.2. Prix et calculs
• Des différences entre les prix estimés et réels en magasin
• Des erreurs dans vos calculs de budget
• Des changements de prix dans les supermarchés
9.3. Contenu éducatif (Lucy) et Contrôle Parental
Les histoires, contes et aventures de Lucy sont un contenu éducatif indicatif conçu pour enseigner aux enfants une alimentation saine de manière amusante. Cependant :
Nous savons que chaque famille a ses propres valeurs, croyances et critères éducatifs. C'est pourquoi :
• Page informative pour les parents : Nous expliquons en détail quels contenus sont disponibles, comment ils fonctionnent et quelles valeurs ils transmettent
• Prévisualisation obligatoire : Les parents peuvent (et doivent) lire/prévisualiser TOUTES les histoires avant que leurs enfants y accèdent
• Activation/Désactivation individuelle : Chaque histoire peut être désactivée et rendue invisible pour vos enfants
• Désactivation totale : Vous pouvez masquer complètement la section de Lucy si elle ne correspond pas à vos critères
• Respect absolu : Des critères éducatifs, moraux, religieux, culturels ou de toute autre nature
Ce que Lucy n'est PAS :
- NE remplace PAS les conseils médicaux ou nutritionnels professionnels
- NE diagnostique PAS d'allergies, d'intolérances ou de maladies
- NE prescrit PAS de plans alimentaires personnalisés
- NE remplace PAS l'éducation parentale ou scolaire
Recommandations :
- Lisez le Guide de Contrôle Parental avant d'activer Lucy
- Prévisualisez les contenus avant que vos enfants ne les voient
- Parlez avec vos enfants de ce qu'ils apprennent de Lucy
- Consultez un pédiatre ou un nutritionniste pour toute question sur l'alimentation infantile
9.4. Dommages indirects
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes PAS responsables des dommages indirects tels que :
- Achats excessifs dus à une mauvaise planification
- Produits oubliés sur votre liste
- Temps perdu si l'application échoue
- Perte de données due à l'absence de sauvegarde
9.5. Limite maximale de responsabilité
Dans tous les cas, notre responsabilité maximale est limitée au montant payé pour votre abonnement au cours des 12 derniers mois.
10. Garanties du Service
10.1. Ce que nous garantissons
• Confidentialité totale (vos données ne sortent PAS de votre mobile)
• Fonctionnement 100% hors ligne
• Mises à jour gratuites pour améliorer l'application
• Support par email en 7 langues
• Transparence totale sur les changements et les prix
10.2. Aucune garantie implicite
Sauf les garanties expresses mentionnées ci-dessus, le service est offert "tel quel" sans garanties implicites de :
- Qualité marchande
- Adéquation à un usage particulier
- Résultats d'économies spécifiques
11. Modifications du Service
11.1. Mises à jour et améliorations
Nous pouvons mettre à jour SmartCart Family pour :
- Corriger des erreurs (bugs)
- Améliorer les fonctionnalités existantes
- Ajouter de nouvelles fonctionnalités
- Adapter aux nouvelles versions des systèmes d'exploitation
Les mises à jour importantes seront communiquées dans l'application.
11.2. Suppression de fonctions
Si nous devons supprimer ou modifier de manière significative une fonction :
- Nous vous avertirons 30 jours à l'avance
- Nous expliquerons la raison
- Nous proposerons des alternatives si possible
11.3. Fermeture du service (improbable, mais possible)
Si pour une raison quelconque nous devions fermer SmartCart Family :
- Préavis de 6 mois
- Remboursement complet des abonnements annuels non consommés
- Outils pour exporter toutes vos données
12. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions occasionnellement. Lorsque nous le ferons :
- Nous publierons la nouvelle version sur cette page
- Nous mettrons à jour la date ci-dessus
- Changements majeurs : Nous vous informerons par email 30 jours à l'avance
- Changements mineurs : Entrent en vigueur immédiatement
13. Loi Applicable et Juridiction
13.1. Législation applicable
Ces Conditions sont régies par la législation espagnole et la réglementation européenne applicable, y compris :
- RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
- LSSI (Loi sur les Services de la Société de l'Information)
- Loi de Défense des Consommateurs et Usagers
13.2. Résolution des conflits
Nous préférons le dialogue : Si vous avez un problème ou un désaccord, contactez-nous d'abord à info@smartcartfamily.com. Nous résolvons 99% des cas en discutant.
13.3. Juridiction
Pour tout litige juridique qui ne serait pas résolu à l'amiable, les deux parties se soumettent aux cours et tribunaux d'Espagne correspondant à votre domicile.
13.4. Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (UE)
En tant que consommateur dans l'UE, vous avez le droit d'utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :
14. Contact et Support
Pour toute question sur ces Conditions ou sur le service :
📧 Email général : info@smartcartfamily.com
📧 Questions juridiques : sales@smartcartfamily.com
⏱️ Temps de réponse : Maximum 72 heures ouvrables
🌍 Langues de support : ES, EN, IT, FR, DE, PT, ZH
📌 Résumé en 5 points
1. Essai complet : 60 jours gratuits avec toutes les fonctions, sans carte
2. Prix clairs : 3,99€/mois ou 29,90€/an (TVA incluse, sans surprises)
3. Remboursements exceptionnels : Uniquement pour erreurs techniques, fraude ou double prélèvement
4. Contrôle parental total : Vous décidez quels contenus de Lucy voient vos enfants
5. Vos données sont à vous : Tout fonctionne hors ligne, confidentialité totale garantie
Prêt à commencer ? Essai gratuit 60 jours →